1Les dispositions s’appliquent aux formations professionnelles initiales suivantes:
- a.14
- professionnelle du cheval CFC / professionnel du cheval CFC;
- b.15
- gardienne de chevaux AFP / gardien de chevaux AFP;
- c.
- gardienne d’animaux CFC/gardien d’animaux CFC.
2Les personnes en formation âgées d’au moins 16 ans révolus sont autorisées à travailler au maximum un dimanche sur deux et au maximum la moitié des jours fériés de l’année assimilés à un dimanche.
Historique et notes (2)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 15 avr. 2026, en vigueur depuis le 1er juin 2026 (RO 2026 203).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 15 avr. 2026, en vigueur depuis le 1er juin 2026 (RO 2026 203).