Art. 2 RS 822.115.4Hôtellerie-restauration et économie domestique

¹Les dispositions s’appliquent aux formations professionnelles initiales suivantes:

a.

gestionnaire en hôtellerie-intendance CFC;

b.

employée en hôtellerie-intendance AFP / employé en hôtellerie-intendance AFP;

c.

spécialiste en restauration CFC;

d.

employée en restauration AFP / employé en restauration AFP;

e.

cuisinière CFC / cuisinier CFC;

f.

employée de cuisine AFP / employé de cuisine AFP;

g.

employée de commerce CFC / employé de commerce CFC dans la branche de formation et d’examen hôtellerie-gastronomie-tourisme;

h.

gestionnaire en restauration de système CFC;

i

employée en restauration de système AFP / employé en restauration de système AFP;

j.

spécialiste en communication hôtelière CFC.³

²Les dispositions suivantes s’appliquent à l’occupation la nuit de personnes en formation âgées d’au moins 16 ans révolus:

a.

les personnes en formation sont autorisées à travailler jusqu’à 23 heures et, dix nuits par an, jusqu’à 1 heure au maximum;

b.

elles sont autorisées à travailler jusqu’à 20 heures les veilles de cours donnés par l’école professionnelle et les veilles de cours interentreprises.

³Les dispositions suivantes s’appliquent à l’occupation le dimanche de personnes en formation âgées d’au moins 16 ans révolus:

a.

outre les dimanches de périodes de vacances, au moins douze dimanches par an doivent être libres. Dans les entreprises dont l’activité est saisonnière, ces dimanches peuvent être répartis de manière irrégulière sur l’année;

b.

les entreprises qui ferment deux jours par semaine doivent accorder, outre les dimanches de périodes de vacances, au moins un dimanche de congé par trimestre. Si un jour de cours à l’école professionnelle ou de cours interentreprises tombe sur un des deux jours de fermeture hebdomadaire, l’entreprise doit accorder, outre les dimanches de périodes de vacances, au moins douze dimanches de congé par an.