1Les dispositions s’appliquent aux formations professionnelles initiales suivantes:
- a.7
- technologue du lait CFC;
- b.
- employée en industrie laitière AFP/employé en industrie laitière AFP.
2Les dispositions suivantes s’appliquent à l’occupation la nuit de personnes en formation âgées d’au moins 17 ans révolus:
- a.
- les personnes en formation sont autorisées à travailler au maximum cinq nuits par semaine à partir de 3 heures et au maximum 48 nuits par an;
- b.
- une période de travail de nuit peut durer quatre semaines consécutives au maximum;
- c.
- une période de travail de nuit doit être suivie d’une période de travail de jour d’une durée au moins égale.
3Les dispositions suivantes s’appliquent à l’occupation le dimanche de personnes en formation:
- a.
- les personnes en formation âgées d’au moins 16 ans révolus sont autorisées à travailler au maximum un dimanche par mois et au maximum six dimanches par an;
- b.
- les personnes en formation âgées d’au moins 17 ans révolus sont autorisées à travailler au maximum deux dimanches par mois et au maximum douze dimanches par an.8
Historique et notes (3)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 25 juin 2019, en vigueur depuis le 1er août 2019 (RO 2019 2089).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 25 juin 2019, en vigueur depuis le 1er août 2019 (RO 2019 2089).
- Introduit par le ch. I de l’O du DEFR du 25 juin 2019, en vigueur depuis le 1er août 2019 (RO 2019 2089).