Section 1 Dispositions générales

La présente ordonnance fixe:

a.

les exigences afférentes aux mesures de volume;

b.

les procédures de mise sur le marché de ces instruments de mesure;

c.

les procédures destinées à maintenir la stabilité de mesure de ces instruments de mesure.

Sont soumis aux dispositions de la présente ordonnance:

a.

les mesures de capacité de service;

b.

les fûts et les citernes;

c.

les autres mesures de volume, pour autant qu’elles soient utilisées pour les transactions commerciales et pour la détermination officielle de faits matériels.

Au sens de la présente ordonnance, on entend par:

a.

mesures de volume: les instruments de mesure destinés à la détermination de volumes;

b.

mesures de capacité de service: les mesures de volume destinées à la détermination du volume du débit de boissons en vrac;

c.

fûts et citernes: les mesures de volume fermées, mobiles ou fixes, qui sont munies d’ouvertures pouvant être fermées et qui servent à la détermination du volume;

d.

chambre mesureuse: la partie de la mesure de volume destinée au mesurage;

e.

capacité nominale: le volume que doit avoir la chambre mesureuse selon l’inscription qui y figure.

Les conditions de référence sont les suivantes:

a.

température en général: 20 °C;

b.

température pour les combustibles et les carburants: 15 °C.