Art. 7 Exigences essentielles
Les fûts et les citernes doivent répondre aux exigences essentielles fixées à l’annexe 1 de l’ordonnance sur les instruments de mesure et à l’annexe 2 de la présente ordonnance.
Ordonnance du DFJP sur les mesures de volume · RS 941.211
Section 3 Fûts et citernes
Art. 7 à 9 · 3 articles
En vigueur au 20 avril 2016Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Art. 8 Procédures de mise sur le marché
1Les fûts et les citernes bénéficient d’une approbation générale. Ils sont soumis à une vérification initiale selon l’annexe 5 de l’ordonnance sur les instruments de mesure.
2Les fûts en métal d’une capacité nominale inférieure ou égale à 100 dm3 peuvent être mis sur le marché marqués avec la marque du fabricant au lieu d’être vérifiés. Par le marquage, le fabricant confirme que le fût répond aux exigences essentielles.
3Le respect des prescriptions relatives aux fûts marqués est contrôlé par échantillonnage par l’autorité ou l’organisme compétent. Ce contrôle a lieu, selon les directives de l’Institut fédéral de métrologie (METAS)4, chez le fabricant, voire chez l’importateur.
Historique et notes (1)
- La désignation de l’unité administrative a été adaptée au 1er janv. 2013 en application de l’art. 16 al. 3 de l’O du 17 nov. 2004 sur les publications officielles (RO 2004 4937). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.
Art. 9 Procédures de maintien de la stabilité de mesure
1La durée de validité de la vérification ou du marquage des fûts et des citernes de la classe d’exactitude A est illimitée.
2Les fûts et les citernes de la classe d’exactitude B sont soumis à la vérification ultérieure selon l’annexe 7, ch. 1, de l’ordonnance sur les instruments de mesure, effectuée tous les quatre ans par un office cantonal de vérification.
3La durée de validité de la vérification ou du marquage expire en cas de modification permanente de la chambre mesureuse ou après une réparation.
4Le volume ou la tare des fûts et des citernes mobiles peuvent être vérifiés.