Section 5 Dispositions finales

Les dispositions d’exécution de l’ordonnance du 9 janvier 2009 sur les prescriptions relatives aux gaz d’échappement des moteurs de bateaux dans les eaux suisses¹³ sont abrogées.

¹S’il n’est pas possible de déterminer la date de la première mise en service du moteur, il faut inscrire la date du premier contrôle subséquent des gaz d’échappement sous la rubrique «date de la première mise en service du moteur» de la fiche.

²Les fiches des moteurs déjà en exploitation peuvent continuer d’être utilisées jusqu’à ce qu’il n’y ait plus de place pour les inscriptions liées aux contrôles subséquents des gaz d’échappement.

³Les fiches des moteurs équipés d’un système de filtres à particules qui ne contiennent pas de rubrique pour l’attestation des contrôles périodiques de ces systèmes de filtres peuvent continuer d’être utilisées. Les contrôles périodiques doivent être attestés par un procès-verbal de mesure (imprimé).

⁴Les personnes et les entreprises agréées selon l’ancien droit pour exécuter des contrôles subséquents des gaz d’échappement peuvent continuer à exécuter ces contrôles à condition de satisfaire aux conditions d’agrément.

⁵Le premier contrôle d’un système de filtres à particules doit avoir lieu au plus tard le 1^er janvier 2019. Si un système de filtres à particules a été contrôlé de façon vérifiable au cours de l’année civile qui précède le 1^er janvier 2019, le prochain contrôle peut être exécuté dans les délais prévus à l’art. 8, al. 1 et 2.

Les présentes dispositions d’exécution entrent en vigueur le 1^er janvier 2018.