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Ordonnance sur la garantie de l'approvisionnement en eau potable lors d'une pénurie grave (OAP) · RS 531.32
Art. 13
Les exploitants d’installations traitant les eaux usées veillent à ce que leurs installations ne compromettent pas l’approvisionnement en eau potable, en particulier en cas de pénurie grave, et à ce que d’éventuels problèmes dans leurs installations ne perturbent pas cet approvisionnement.
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