Section 1 Généralités

¹La présente ordonnance réglemente les mesures préventives visant à garantir l’approvisionnement en eau potable en cas de pénurie grave (art. 2, let. b, LAP). Ces mesures doivent garantir que:

a.

l’approvisionnement en eau potable est maintenu aussi longtemps que possible;

b.

l’eau potable est, en tout temps, disponible en quantité suffisante;

c.

les pénuries graves sont évitées, ou du moins vite maîtrisées;

²On entend par eau potable l’eau qui, soit en l’état, soit après traitement, est destinée à la boisson, à la cuisson, à la préparation de denrées alimentaires ou au nettoyage d’objets usuels au sens de l’art. 5, let. a, de la loi du 20 juin 2014 sur les denrées alimentaires².

³La présente ordonnance s’applique à toutes les installations d’intérêt public assurant l’approvisionnement en eau ou l’élimination des eaux usées qui menacent l’approvisionnement en eau potable.

¹Lors d’une pénurie grave, les quantités minimales d’eau potable suivantes doivent toujours être disponibles:

a.

jusqu’au troisième jour, autant que possible;

b.

à partir du quatrième jour:

1.

pour les particuliers, au moins 4 litres par personne et par jour,

2.

pour les établissements tels que les hôpitaux, les homes, les prisons, les écoles, les exploitations agricoles et les entreprises produisant des biens vitaux: au moins la quantité fixée par le canton.

²Les cantons peuvent prescrire une mise à disposition de quantités supplémentaires d’eau potable.

³Le calcul des quantités totales d’eau potable à mettre à disposition est fondé sur les données actuelles relatives au nombre d’habitants, d’exploitations agricoles et d’entreprises produisant des biens vitaux dans la zone d’approvisionnement.