Art. 14 Exécution
1Les cantons exécutent la présente ordonnance.
2L’OFEV et le domaine Énergie de l’approvisionnement économique du pays font régulièrement le point des préparatifs.
Ordonnance sur la garantie de l'approvisionnement en eau potable lors d'une pénurie grave (OAP) · RS 531.32
Section 5 Dispositions finales
Art. 14 à 16 · 3 articles
En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Art. 15 Abrogation d’un autre acte
L’ordonnance du 20 novembre 1991 sur la garantie de l’approvisionnement en eau potable en temps de crise9 est abrogée.
Historique et notes (1)
- [RO 1991 2517, 2017 3179 ch. I 2]
Art. 16 Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er octobre 2020.