Ordonnance du DFI sur les cosmétiques (OCos) · RS 817.023.31

Section 6 Fabrication et hygiène

Art. 12

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 12

1Les cosmétiques doivent être fabriqués de façon à satisfaire aux conditions d’hygiène et de propreté, afin de garantir la protection de la santé humaine.

2La fabrication des cosmétiques respecte les bonnes pratiques de fabrication.

3Le respect des bonnes pratiques de fabrication est présumé lorsque la fabrication des produits cosmétiques est conforme à la norme des bonnes pratiques de fabrication figurant dans l’annexe 7.