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Ordonnance du DFI sur les cosmétiques (OCos) · RS 817.023.31
Art. 12
1Les cosmétiques doivent être fabriqués de façon à satisfaire aux conditions d’hygiène et de propreté, afin de garantir la protection de la santé humaine.
2La fabrication des cosmétiques respecte les bonnes pratiques de fabrication.
3Le respect des bonnes pratiques de fabrication est présumé lorsque la fabrication des produits cosmétiques est conforme à la norme des bonnes pratiques de fabrication figurant dans l’annexe 7.
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