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Ordonnance du DFI sur les cosmétiques (OCos) · RS 817.023.31
Art. 14
1L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires adapte les annexes de la présente ordonnance à l’évolution des connaissances scientifiques et techniques et aux législations des principaux partenaires commerciaux de la Suisse.
2Il peut édicter des dispositions transitoires.
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