Ordonnance du DFI sur les cosmétiques (OCos) · RS 817.023.31

Section 8 Mise à jour des annexes

Art. 14

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 14

1L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires adapte les annexes de la présente ordonnance à l’évolution des connaissances scientifiques et techniques et aux législations des principaux partenaires commerciaux de la Suisse.

2Il peut édicter des dispositions transitoires.