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Ordonnance sur la coordination de la politique de la Confédération en faveur des petites et moyennes entreprises (OCPPME) · RS 172.091
Art. 1 à 2 · 2 articles
La présente ordonnance vise:
Les départements, les offices et les services de l’administration fédérale (unités administratives) informent les services compétents du Secrétariat d’État à l’économie (SECO) lorsque des projets ou des tâches de leur ressort sont susceptibles d’avoir un impact important sur les PME ou sur la charge administrative des entreprises en général.
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