Section 3 Forum PME

Le Forum PME a pour tâches:

a.

de formuler, dans le cadre de procédures de consultation, des prises de position reflétant l’optique des PME;

b.

d’analyser les réglementations existantes qui occasionnent une charge administrative importante aux entreprises;

c.

de proposer aux unités administratives compétentes des simplifications et des réglementations alternatives.

¹Le Forum PME se compose:

a.

d’un membre de la direction du SECO;

b.

d’au moins sept entrepreneurs provenant de différentes branches de l’économie;

c.

d’un représentant de la Conférence des chefs des départements cantonaux de l’économie publique;

d.

d’un représentant des centres de création d’entreprises.

²Le Conseil fédéral nomme les membres du Forum PME et ses deux co-présidents.⁴

¹Le Forum PME se réunit en règle générale six fois par an.

²Il est co-présidé par un membre issu des rangs des entrepreneurs et par le membre issu de la direction du SECO.

³En fonction des thèmes traités, des représentants d’autres unités administratives et des représentants d’organisations économiques peuvent être appelés à participer aux réunions du Forum PME.

¹Le SECO assure le secrétariat du Forum PME.

²Il effectue des tests de compatibilité PME et des analyses concernant les différentes réglementations que le Forum PME est chargé d’examiner. En règle générale, il coordonne les tests de compatibilité PME avec les analyses d’impact de la réglementation.

¹Le Forum PME fait parvenir une copie de ses prises de position aux commissions parlementaires intéressées.

²Ses membres se tiennent à la disposition des commissions parlementaires pour leur présenter les résultats de leurs travaux.