Art. 1 Formats de transmission
1Les entreprises de transport aérien transmettent les données relatives aux passagers aériens dans l’un des formats suivants (méthode push):
- a.
- EDIFACT PNRGOV: version 11.1 ou ultérieure;
- b.
- XML PNRGOV: version 13.1 ou ultérieure.
2Elles transmettent les données API (annexe 1, ch. 18, LDPa) au format EDIFACT PAXLST, version 05B ou ultérieure, à moins que les données soient transmises avec les données visées à l’al. 1.
3Les entreprises de transport aérien qui n’opèrent pas leurs vols selon un plan de vol officiel et ne disposent pas de l’infrastructure nécessaire à la transmission des données aux formats prévus aux al. 1 et 2 conviennent d’un format adéquat avec l’unité nationale chargée du traitement des données relatives aux passagers aériens (Unité d’information passagers, UIP).