Art. 8 Exigences essentielles
Les éthylomètres doivent répondre aux exigences essentielles fixées à l’annexe 1 OIMes et à l’annexe 3 de la présente ordonnance.
Ordonnance du DFJP sur les instruments de mesure d'alcool dans l'air expiré (OIAA) · RS 941.210.4
Section 3 Ethylomètres
Art. 8 à 11 · 4 articles
En vigueur au 1er octobre 2016Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Art. 9 Procédure de mise sur le marché
Les éthylomètres sont soumis à une approbation ordinaire par METAS et à une vérification initiale conformément à l’annexe 5 OIMes et à l’annexe 4, ch. 1, de la présente ordonnance, effectuée par METAS ou un laboratoire de vérification habilité.
Art. 10 Procédure de maintien de la stabilité de mesure
Les éthylomètres doivent être soumis aux procédures suivantes destinées à assurer le maintien de la stabilité de mesure:
- a.
- vérification ultérieure conformément à l’annexe 7, ch. 1, OIMes et à l’annexe 4, ch. 1, de la présente ordonnance, effectuée chaque année par METAS ou par un laboratoire de vérification habilité;
- b.
- entretien conformément à l’annexe 7, ch. 7, OIMes et à l’annexe 4, ch. 2, de la présente ordonnance, effectué au minimum une fois par an par une personne compétente; et
- c.
- ajustage conformément à l’annexe 7, ch. 8, OIMes et à l’annexe 4, ch. 3, de la présente ordonnance, effectué au minimum une fois par an par une personne compétente.
Art. 11 Erreurs maximales tolérées lors des contrôles
En cas de contestations au sens de l’art. 29, al. 1, OIMes ou lors du contrôle ultérieur les erreurs maximales tolérées fixées à l’annexe 3, ch. 4, de la présente ordonnance sont applicables.