Ordonnance sur l'encouragement de la culture (OLEC) · RS 442.11

Section 1 Coordination et collaboration

Art. 1

En vigueur au 1er janvier 2021Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 5 LEC)

Art. 1

La collaboration entre la Confédération et les cantons, les villes et les communes a lieu sous la forme d’un dialogue culturel national. Une convention passée entre ces collectivités en règle les modalités. Les milieux intéressés, notamment les acteurs culturels non étatiques, sont associés au dialogue culturel sous une forme appropriée.