Art. 11 OLOGAdaptations des loyers

¹Le bailleur peut adapter le loyer:

a.

en fonction des variations du taux hypothécaire ou du taux de rente du droit de superficie;

b.

à la suite d’améliorations augmentant la valeur de la chose louée;

c.

en cas d’augmentation des frais d’entretien, des frais de gestion ou des charges et des impôts liés à la chose;

d.

pour les logements dont le loyer est abaissé, en fonction de la baisse de la réduction d’intérêts visée à l’art. 15, al. 2.

²Les réductions de loyer résultant de l’al. 1, let. a, doivent être effectives au plus tard au début du prochain terme de résiliation possible.

³Le DEFR fixe de façon forfaitaire les hausses résultant de l’al. 1, let. c.