Section 3 Conducteurs de bateaux

¹Les employés de la Confédération auxquels on prévoit de confier la conduite de bateaux de l’administration sont formés sur le plan civil ou dans des écoles et des cours militaires.

² La formation militaire est prioritaire; elle équivaut à la formation civile.

³ L’enseignement professionnel est dispensé par le personnel spécialisé. Il peut, en partie, être donné de façon collective.

⁴La Confédération peut convenir d’une participation aux frais de formation avec la personne à instruire.

Les aspirants conducteurs de bateaux passent les examens devant des experts militaires.

¹L’OCRNA délivre le permis de conduire fédéral pour conducteurs de bateaux aux employés de la Confédération qui ont suivi la formation militaire ou civile et réussi l’examen.

²Si l’employé possède un permis de conduire cantonal pour conducteurs de bateaux, l’OCRNA l’indique dans le permis de conduire fédéral pour conducteurs de bateaux sans faire passer d’examen à l’employé.

³L’OCRNA procède au retrait du permis lorsqu’il y a un motif de retrait conformément à la LNI ou lorsque les conditions d’ordre médical ou caractériel ne sont plus remplies.

⁴A la fin des rapports de travail, la personne employée doit rendre à l’OCRNA son permis de conduire fédéral pour conducteurs de bateaux. Sur demande, le permis fédéral peut être converti par le canton de domicile en un permis de conduire cantonal pour conducteurs de bateaux correspondant.¹⁸