Ordonnance sur les organismes de surveillance (OOS) · RS 956.134

Section 3 Surveillance courante

Art. 9 à 11 · 3 articles

En vigueur au 1er janvier 2020Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 9 Listes de membres

1S’il opère également en tant qu’organisme d’autorégulation selon la loi du 10 octobre 1997 sur le blanchiment d’argent (LBA)4, l’organisme de surveillance tient des listes de membres séparées qui indiquent quels membres bénéficient d’une autorisation de la FINMA et font l’objet d’une surveillance étendue de la part de l’organisme de surveillance.

2Les listes de membres doivent être accessibles par procédure d’appel.

Historique et notes (1)
  1. RS 955.0

Art. 10 Surveillance courante

1Lors de la surveillance courante, l’organisme de surveillance évalue aussi bien les risques liés à l’activité des assujettis que ceux liés à leur organisation.

2La FINMA peut fixer périodiquement les points d’audit que l’organisme de surveillance doit au minimum vérifier lors de la surveillance courante.

Art. 11 Communications adressées à la FINMA

1L’organisme de surveillance signale immédiatement à la FINMA:

a.
les graves infractions au droit de la surveillance ou les autres irrégularités qu’il n’est pas possible d’éliminer lors de la surveillance courante ou pour lesquelles il ne semble pas adéquat de fixer un délai de régularisation;
b.
les cas où la situation ne peut être régularisée dans le délai fixé.

2Il fait chaque année à la FINMA un compte rendu des délais fixés selon l’art. 43b, al. 2, LFINMA et des améliorations apportées.

3Il communique chaque année à la FINMA les résultats de la surveillance courante et les données concernant les risques liés à l’activité des différents assujettis.

4La communication se fait par voie électronique; la FINMA prescrit les données à communiquer et le format à utiliser à cet effet.