Chapitre 1 Réserves d’oiseaux d’eau et de migrateurs d’importance internationale et nationale

Les réserves d’oiseaux d’eau et de migrateurs d’importance internationale et nationale ont pour but la protection et la conservation des migrateurs et des oiseaux d’eau vivant toute l’année en Suisse.

¹Sont définis comme réserves d’oiseaux d’eau et de migrateurs d’importance internationale et nationale les objets énumérés dans l’annexe 1.

²L’inventaire fédéral des réserves d’oiseaux d’eau et de migrateurs d’importance internationale et nationale (Inventaire) comprend pour chaque zone protégée:

a.

une représentation cartographique du périmètre et une description de la zone;

b.

le but visé par la protection;

c.⁴

des dispositions particulières ainsi que la durée de validité de ces dispositions (art. 5 et 6);

d.

eventuellement un périmètre à l’extérieur de la zone protégée, dans lequel les dommages causés par la faune sauvage sont indemnisés.

³L’inventaire fait partie intégrante de la présente ordonnance; il n’est pas publié (art. 5 de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles⁵) dans le Recueil officiel du droit fédéral (RO), mais paraît exclusivement sous forme électronique sur le site Internet de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV)⁶.⁷

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication est autorisé à modifier légèrement la définition des objets, d’entente avec les cantons, dès lors que la diversité des espèces est préservée.⁹ Constituent une modification légère:

a.

une modification du périmètre correspondant au maximum à cinq pour cent de la surface de l’objet;

b.

une réduction du périmètre correspondant au maximum à dix pour cent de la surface de l’objet si le périmètre est élargi à un nouveau secteur d’étendue au moins égale.

Dans les zones nouvellement ouvertes à la chasse, les cantons veillent à ce que la chasse soit d’abord pratiquée avec modération, le plein déroulement de l’activité cynégétique ne devant intervenir qu’après une période de transition appropriée.