Ordonnance sur les réserves d'oiseaux d'eau et de migrateurs d'importance internationale et nationale (OROEM) · RS 922.32

Chapitre 6 Entrée en vigueur

Art. 17

En vigueur au 1er février 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 17

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er février 1991.