Section 4 Résultats des analyses

¹L’exploitant du système présente les résultats de l’analyse à l’organe fédéral qui lui a donné le mandat.

²En cas d’analyse nominale se rapportant à une personne pour utilisation abusive ou pour soupçon d’utilisation abusive, l’organe fédéral qui a donné le mandat informe la personne concernée des résultats.

Le service chargé de l’analyse conserve les résultats de manière sécurisée conformément aux directives du Conseil de l’informatique de la Confédération et les détruit au plus tard après une année.