Art. 16 Abrogation d’un autre acte
L’ordonnance Ordipro du 7 juin 200411 est abrogée.
Historique et notes (1)
- [RO 2004 2951, 2007 6657 annexe ch. 6 6719 annexe ch. 3, 2009 6937 annexe 4 ch. II 11, 2016 2151 ch. III]
Ordonnance sur le système d'information Ordipro · RS 235.21
Section 5 Dispositions finales
Art. 16 à 18 · 3 articles
En vigueur au 1er juin 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Art. 17 Modification d’autres actes
Les actes mentionnés ci-après sont modifiés comme suit:
…12
Historique et notes (1)
- Les mod. peuvent être consultées au RO 2019 1089.
Art. 18 Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mai 2019.