Chapitre I Cession de terrains, de bâtiments et d’objets mobiliers. Rachat de l’obligation d’entretien incombant au canton de Zurich

Le canton de Zurich cède en toute propriété à la Confédération suisse:

1.

En terrains:

a.

L’emplacement de l’édifice principal de l’Ecole polytechnique, de l’aile affectée à l’université et du bâtiment cantonal de chimie. D’après les indications du gouvernement de Zurich, ce terrain a une superficie d’environ 21 490 m², non compris les chaussées et trottoirs. Il est limité à l’est par la Rämistrasse, au nord par la Tannenstrasse, à l’ouest par la Polytechnicumsstrasse et au sud par la Künstlergasse. Suivant les délimitations établies par le gouvernement de Zurich, la surface totale se décompose comme suit: édifice principal, non compris l’aile de l’université: 12 802 m²; aile de l’université et ses dépendances: 3312 m²; bâtiment cantonal de chimie et dépendances: 5376 m².

b.

Le terrain situé à l’ouest de l’Ecole polytechnique. D’une superficie de 4670 m², il est limité à l’est par la Polytechnicumsstrasse, au nord par la propriété de l’Asile des bourgeois, à l’ouest par le terrain Meier-Bürkly et celui du canton, au sud par un terrain appartenant à la ville.

c.

Le terrain de la section d’agriculture et de sylviculture de l’Ecole polytechnique.

Ce terrain mesure environ 4109 m² et se trouve limité à l’est par un verger de la Confédération, au nord par le bâtiment fédéral de chimie, à l’ouest par la Rämistrasse et au sud par la Schmelzbergstrasse.

d.

La propriété foncière de l’ancienne «Brasserie Seiler», entre la Sonneggstrasse et la Clausiusstrasse, figurant au cadastre de Zurich sous n^o 264 et mesurant 667 340 m².

2.

Bâtiments:

a.

Le bâtiment principal de l’Ecole polytechnique.

b.

L’aile de l’Université.

c.

Le bâtiment situé derrière l’école (Institut cantonal de chimie).

d.

Le bâtiment principal et les annexes de la section d’agriculture et de sylviculture.

e.

Les bâtiments situés sur la propriété de l’ancienne «Brasserie Seiler», savoir: la maison d’habitation, le bâtiment de l’ancienne brasserie et le bâtiment rural.

Tous ces bâtiments et leurs dépendances sont cédés dans le sens fixé par les articles 50 et suivants du code civil cantonal.

3.

Objets mobiliers:

Les meubles qui appartiennent au canton de Zurich dans le bâtiment principal de l’Ecole polytechnique et dans celui de la section d’agriculture et de sylviculture.

Demeurent réservées les clauses spéciales du chapitre II du présent contrat, concernant la propriété commune des collections de sciences naturelles et des collections artistiques.

Parmi les terrains, bâtiments et objets mobiliers désignés à l’art. 1, le canton de Zurich cède gratuitement à la Confédération suisse:

1.

Le terrain indiqué sous ch. 1, let. a, à l’exception de l’emplacement occupé par l’aile de l’université (3312 m²) et du quart du terrain affecté à l’Institut cantonal de chimie et mesurant 1344 m².

2.

L’édifice principal de l’Ecole polytechnique.

3.

Le terrain spécifié à l’art. 1, ch. 1, let. b.

Il ne pourra être élevé de constructions sur ce terrain. La Confédération est tenue de maintenir sous sa forme actuelle et d’entretenir la promenade publique qui existe sur cette parcelle. Toutefois, la Confédération cédera gratuitement à l’Etat ou à la ville de Zurich les parties de ce terrain qui seraient nécessaires pour la correction des voies publiques actuelles.              
Pour conserver au bâtiment principal la vue dont on y jouit aujourd’hui, le canton et la ville de Zurich prennent l’engagement de veiller à ce qu’aucune construction ne soit élevée sur le terrain qui confine à ladite parcelle du côté de l’ouest.

4.

Le terrain affecté à la section d’agriculture et de sylviculture de l’Ecole polytechnique, y compris les constructions sus-assises.

5.

Les objets mobiliers désignés à l’art. 1, ch. 3.

¹Pour les autres terrains et bâtiments désignés à l’art. 1, la Confédération paie au canton de Zurich les indemnités ci-après:

²Cette somme est payable comme suit:

363 863 francs, six semaines à partir du jour où le bâtiment cantonal de chimie sera mis complètement à la disposition de la Confédération. Cette entrée en jouissance aura lieu au plus tard dans les trois ans qui suivront le jour de la ratification de la présente convention.

900 000 francs sont payables six semaines à partir du jour où la Confédération entrera en jouissance de l’aile occupée aujourd’hui par l’université, soit au plus tard dans les quatre ans qui suivront la ratification du présent contrat.

Le prix de vente de l’ancienne «Brasserie Seiler», soit 500 000 francs, est payable le 31 décembre 1906, époque fixée pour le transfert de l’immeuble à la Confédération.

¹Le canton de Zurich est libéré de l’obligation d’entretenir l’édifice principal de l’Ecole polytechnique et les bâtiments des sections de sylviculture et d’agriculture.

²Le canton de Zurich paiera à la Confédération, pour le rachat de cette obligation, une indemnité totale et définitive de 570 000 francs, dont le montant sera versé six semaines après la ratification de la présente convention. Dès ce jour, l’Etat de Zurich est délié de toute obligation ultérieure d’entretien.

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