Chapitre V Jardin botanique

¹La convention conclue le 14 octobre 1859⁸ entre le gouvernement de Zurich et le Conseil d’école suisse, concernant l’usage des collections scientifiques et du jardin botanique à Zurich est résolue.

²La collection appartenant à l’Ecole polytechnique, en vertu de cette convention, demeure la propriété de cet établissement et lui sera remise avec le matériel accessoire. La Confédération pourvoira elle-même à la nouvelle installation et à l’entretien de cette collection.

³Est supprimé tout droit spécial existant jusqu’ici en faveur du canton de Zurich sur les collections botaniques du polytechnicum et réciproquement au profit de celui-ci sur les collections botaniques cantonales et les locaux du jardin botanique. En revanche, le droit de l’Ecole polytechnique à l’usage général de ces collections demeure garanti dans le sens indiqué par l’art. 40, ch. 1, de la loi fédérale du 7 février 1854⁹ sur la création d’une école polytechnique suisse.

⁴La subvention de 4200 francs versé annuellement par la Confédération pour le jardin botanique sera supprimée dès l’entrée en vigueur de la présente convention.