Chapitre IV Droit d’usage des collections et laboratoires

Le droit à l’usage des collections et laboratoires de géologie et de minéralogie de l’Ecole polytechnique demeure réservé à l’Université de Zurich, aussi longtemps que les chaires principales de géologie et de minéralogie seront communes aux deux établissements.

Le droit de l’Ecole polytechnique à l’usage des collections zoologiques et instituts du canton de Zurich demeure garanti dans le sens indiqué par l’art. 40 de la loi fédérale du 7 février 1854⁷ sur la création d’une école polytechnique suisse.