Art. 30
En plus des conditions énoncées aux art. 23 à 29, s’appliquent à l’admission dans la filière préparant au bachelor en sciences politiques les conditions régies:39
- a.
- par la convention de prestations des 8 février/11 mars 2011 passée entre l’EPFZ et le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports pour le cycle d’études préparant au bachelor de sciences politiques (officier de carrière)40; et
- b.
- par l’art. 4, al. 2 et 3 de l’ordonnance du 24 septembre 2004 concernant l’Académie militaire à l’EPF de Zurich41.
Historique et notes (3)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Direction de l’école du 4 juil. 2017, en vigueur depuis le 1er nov. 2017 (RO 2017 3811).
- Peut être consultée (en allemand uniquement) à l’adresse suivante: www.rechtssammlung.ethz.ch (RSETHZ 801.1)
- RS 414.131.1