Ordonnance de l'EPFZ concernant l'admission à l'École polytechnique fédérale de Zurich · RS 414.131.52

Chapitre 1 Dispositions générales

Art. 1 à 4 · 4 articles

En vigueur au 1er novembre 2017Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Art. 1 Objet et champ d’application

1La présente ordonnance fixe les principes régissant l’admission à l’École polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ).

2Les conditions d’admission spécifiques aux différentes filières sont régies par la présente ordonnance et par les dispositions des accords et directives nationaux et internationaux pertinents.

3La présente ordonnance ne s’applique pas:

a.
au doctorat, qui est régi par l’ordonnance du 1er juillet 2008 sur le doctorat de l’EPF de Zurich2;
b.3
aux programmes de postformation universitaire, qui sont régis par l’ordonnance du 26 mars 2013 sur la formation continue à l’EPF de Zurich4.

4La présente ordonnance et les dispositions spéciales d’admission5 édictées par la Direction de l’école s’appliquent à l’admission aux filières pour lesquelles le conseil des EPF a décidé des limitations d’admission. Ces dispositions spéciales peuvent déroger aux principes énoncés dans la présente ordonnance.6

Historique et notes (5)
  1. RS 414.133.1
  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Direction de l’école du 4 juil. 2017, en vigueur depuis le 1er nov. 2017 (RO 2017 3811).
  3. RS 414.134.1
  4. Verordnung der ETH Zürich vom 1. November 2016 über die Zulassungsbeschränkungen zum Bachelor-Studiengang Humanmedizin an der ETH Zürich (Pilotphase 2017–2023) (en allemand uniquement), RSETHZ 310.51 ( https://rechtssammlung.sp.ethz.ch )
  5. Introduit par le ch. I de l’O de la Direction de l’école du 4 juil. 2017, en vigueur depuis le 1er nov. 2017 (RO 2017 3811).

Art. 2 Année universitaire et début des études

1L’année universitaire à l’EPFZ commence au semestre d’automne.

2Les admissions dans la première année des études préparant au bachelor et les premières admissions aux études de bachelor ont lieu au début du semestre d’automne.

3Les admissions aux études préparant au master et aux filières de formation didactique ainsi que les réadmissions et les changements de filière au niveau du bachelor peuvent aussi avoir lieu au début du semestre de printemps dans la mesure où cette possibilité existe dans la filière concernée.

Art. 3 Notion de «délais d’études»

La notion de «délais d’études» inclut tous les délais concernant les études, notamment:

a.
la durée maximale autorisée pour les études de bachelor et de master ainsi que pour les filières de formation didactique;
b.
les délais d’inscription aux contrôles des acquis et de retrait de l’inscription;
c.
les délais pour passer les contrôles des acquis;
d.
les conditions individuelles relatives aux délais statuées par le recteur.

Art. 4 Prolongation et réduction de la durée maximale autorisée pour les études

1Si l’admission dans une filière préparant au master est soumise à l’obligation d’acquérir des crédits supplémentaires conformément au système de transfert de crédits européen (crédits ECTS), cela donne droit à une prolongation de la durée maximale autorisée à partir d’un certain nombre de crédits ECTS obligatoires. La Direction de l’école règle les modalités à la demande du recteur.

2Si des crédits sont comptabilisés pour les acquis lors de l’admission aux études, en cas de réadmission ou en cas de changement de filière d’études, cela entraîne une réduction correspondante de la durée maximale des études. Les art. 43 à 45 règlent les détails.7

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Direction de l’école du 4 juil. 2017, en vigueur depuis le 1er nov. 2017 (RO 2017 3811).

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