Ordonnance de l'EPFZ concernant l'admission à l'École polytechnique fédérale de Zurich · RS 414.131.52

Chapitre 5 Admission à d’autres études

Art. 35 à 39 · 5 articles

En vigueur au 1er novembre 2017Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Art. 35 Formation didactique

1Les conditions d’admission aux cycles d’études de la formation didactique sont réglées dans les règlements d’études correspondants.

2Ils peuvent diverger des principes définis dans la présente ordonnance.

Art. 36 Séjour d’échange

1Quiconque est immatriculé dans une haute école universitaire qui a conclu un accord d’échange avec l’EPFZ peut être admis à faire un séjour d’échange à l’EPFZ dans la mesure où les conditions définies dans l’accord en question sont remplies. Les modalités sont régies par ledit accord.

2Les restrictions à l’admission applicables aux étudiants normaux sont également valables pour les étudiants en échange.

3Les étudiants en échange ne sont pas autorisés à acquérir des titres académiques à l’EPFZ.

4Le recteur définit les modalités administratives de l’admission.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Direction de l’école du 4 juil. 2017, en vigueur depuis le 1er nov. 2017 (RO 2017 3811).

Art. 37 Semestres d’échange

1Les étudiants immatriculés dans une haute école universitaire habilitée à délivrer des doctorats et qui ne peuvent pas venir étudier à l’EPFZ dans le cadre d’un accord d’échange peuvent y être admis comme étudiants hôtes.47

2Il n’existe aucun droit à l’admission à des semestres d’échange.

3L’autorisation est accordée pour deux semestres d’échange au maximum.

4Les restrictions d’admission applicables aux étudiants normaux sont également applicables à ceux qui effectuent un semestre d’échange.

5L’admission des étudiants hôtes à un semestre d’échange et à des matières séparées nécessitent l’autorisation du département responsable du cycle d’études concerné. Les départements sont habilités à limiter le nombre de places destinées aux étudiants hôtes.

6Les étudiants hôtes ne sont pas autorisés à acquérir des titres académiques à l’EPFZ.

7Le recteur définit les modalités administratives de l’admission.48

Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Direction de l’école du 4 juil. 2017, en vigueur depuis le 1er nov. 2017 (RO 2017 3811).
  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Direction de l’école du 4 juil. 2017, en vigueur depuis le 1er nov. 2017 (RO 2017 3811).

Art. 38 Cours spécifiques

1Les étudiants immatriculés dans une haute école ayant conclu un accord en ce sens avec l’EPFZ ou qui participent à un programme de formation pour lequel un accord avec l’EPFZ a été signé peuvent y suivre certains cours et passer les contrôles des acquis correspondants en qualité d’étudiants spécialisés.49

1bisSont en outre admis en qualité d’étudiants spécialisés les étudiants immatriculés en doctorat dans une autre université suisse, à condition que leur directeur de thèse confirme par écrit qu’ils suivent certains cours à l’EPFZ dans le cadre de leurs études doctorales.50

2Les restrictions d’admission applicables aux étudiants normaux le sont aussi aux étudiants suivants des cours spécifiques.

3Les étudiants suivant des cours spécifiques ne sont pas habilités à acquérir des titres académiques à l’EPFZ.

4Le recteur définit les modalités administratives de l’admission.51

Historique et notes (3)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Direction de l’école du 4 juil. 2017, en vigueur depuis le 1er nov. 2017 (RO 2017 3811).
  2. Introduit par le ch. I de l’O de la Direction de l’école du 4 juil. 2017, en vigueur depuis le 1er nov. 2017 (RO 2017 3811).
  3. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Direction de l’école du 4 juil. 2017, en vigueur depuis le 1er nov. 2017 (RO 2017 3811).

Art. 39 Auditeurs

1Les personnes désirant suivre des cours sans acquérir de titre académique peuvent être admises à titre d’auditeurs. Il n’existe aucun droit à l’admission.

2Les auditeurs admis à l’EPFZ ne sont pas habilités à y:

a.
présenter des contrôles;
b.
acquérir des crédits;
c.
acquérir des titres académiques.

3Les restrictions d’admission applicables aux étudiants normaux le sont aussi aux auditeurs.

4Les départements et les enseignants peuvent exclure les auditeurs de certains cours qui ne sont pas ouverts à tous ou ne les y accepter que dans la mesure où ils justifient de connaissances préalables correspondantes et où les conditions en termes de locaux, d’équipement et d’assistance le permettent. Les restrictions spécifiques applicables aux auditeurs sont annoncées dans le programme des cours.

5Si aucun accord ne peut être trouvé avec les professeurs compétents, le recteur statue sur l’admission aux cours concernés.

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