Ordonnance du DFI relative au régime de promotion de la lecture · RS 442.127

Section 2 Principes et domaines soutenus

Art. 2 à 3 · 2 articles

En vigueur au 15 juillet 2020Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Art. 2 Principes

1La Confédération peut soutenir des organisations en leur allouant des contributions d’exploitation et des projets de tiers en allouant des aides à des projets; elle peut également mettre sur pied ses propres projets.

2Il n’existe pas de droit à un soutien.

Art. 3 Domaines soutenus

1Reçoivent un soutien:

a.
les organisations actives dans le domaine de la promotion de la lecture;
b.
les projets qui suscitent l’enthousiasme pour la lecture, incitent à une lecture autonome et proposent de lire aux enfants et aux jeunes;
c.
les projets qui contribuent au développement et à l’échange des savoirs, à la mise en réseau et à la coordination des acteurs de la promotion de la lecture.

2L’Office fédéral de la culture (OFC) confie à des tiers des projets relatifs au développement et à l’échange des savoirs, à la mise en réseau et à la coordination des acteurs.

3Les organisations soutenues par des contributions d’exploitation sur la base de la présente ordonnance ne peuvent pas en plus solliciter des contributions à des projets.

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