Art. 6 Organisations actives dans la promotion de la lecture
Sont déterminants pour le calcul des contributions d’exploitation aux organisations actives dans la promotion de la lecture:
Ordonnance du DFI relative au régime de promotion de la lecture · RS 442.127
Art. 6 à 7 · 2 articles
Sont déterminants pour le calcul des contributions d’exploitation aux organisations actives dans la promotion de la lecture:
Les projets de promotion de la lecture sont évalués sur la base des critères suivants:
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