Ordonnance du DFI relative au régime de promotion de la lecture · RS 442.127

Section 4 Critères de soutien

Art. 6 à 7 · 2 articles

En vigueur au 15 juillet 2020Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Art. 6 Organisations actives dans la promotion de la lecture

Sont déterminants pour le calcul des contributions d’exploitation aux organisations actives dans la promotion de la lecture:

a.
la taille de l’organisation par rapport aux prestations à fournir pour atteindre les buts visés à l’art. 1;
b.
la qualité et le volume des prestations à fournir pour atteindre les buts visés à l’art. 1.

Art. 7 Projets de promotion de la lecture

Les projets de promotion de la lecture sont évalués sur la base des critères suivants:

a.2
qualité des contenus des projets;
b.3
clarté et plausibilité du concept;
c.
coûts par rapport au nombre de participants;
d.
écho auprès du public, des médias et des milieux spécialisés;
e.
collaboration avec les écoles et les bibliothèques.
Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 12 juin 2020, en vigueur depuis le 15 juil. 2020 (RO 2020 2599).
  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 12 juin 2020, en vigueur depuis le 15 juil. 2020 (RO 2020 2599).

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