Art. 14 Disposition transitoire
Les procédures non closes au moment de l’entrée en vigueur de la présente ordonnance sont régies par l’ordonnance du DFI du 25 novembre 2015 instituant un régime de promotion de la lecture pour l’année 20169.
Ordonnance du DFI relative au régime de promotion de la lecture · RS 442.127
Section 7 Dispositions finales
Art. 14 à 15 · 3 articles
En vigueur au 15 juillet 2020Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Art. 14a Disposition transitoire relative à la modification du 12 juin 2020
Les procédures non closes au moment de l’entrée en vigueur de la modification du 12 juin 2020 sont régies par l’ancien droit.
Historique et notes (1)
- Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 12 juin 2020, en vigueur depuis le 15 juil. 2020 (RO 2020 2599).
Art. 15 Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er septembre 2016.