Ordonnance du DFI relative au régime de promotion de la lecture · RS 442.127

Section 7 Dispositions finales

Art. 14 à 15 · 3 articles

En vigueur au 15 juillet 2020Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 14 Disposition transitoire

Les procédures non closes au moment de l’entrée en vigueur de la présente ordonnance sont régies par l’ordonnance du DFI du 25 novembre 2015 instituant un régime de promotion de la lecture pour l’année 20169.

Historique et notes (1)
  1. [RO 2015 5615]