Section 5 Calcul des contributions

¹Les contributions d’exploitation allouées aux organisations actives dans la promotion de la lecture ne peuvent excéder 50 % des coûts de l’activité courante dont l’organisation doit s’acquitter afin de fournir les prestations nécessaires pour atteindre les objectifs visés à l’art. 1.

²Le travail bénévole peut être pris en considération comme prestation propre jusqu’à hauteur de 10 % des coûts de l’activité courante.⁴

Les contributions allouées aux projets de promotion de la lecture ne peuvent excéder 50 % des coûts et 100 000 francs par projet.