Art. 1 Liste des spécimens à déclarer
(art. 6, al. 1, LCITES et 5, al. 1, OCITES)
Les spécimens à déclarer sont inscrits à l’annexe 1.
Ordonnance du DFI sur le contrôle de la circulation des espèces de faune et de flore protégées · RS 453.1
Art. 1 à 2 · 2 articles
(art. 6, al. 1, LCITES et 5, al. 1, OCITES)
Les spécimens à déclarer sont inscrits à l’annexe 1.
Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
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