Ordonnance du DFI sur le contrôle de la circulation des espèces de faune et de flore protégées · RS 453.1

Section 5 Système d’information

Art. 11

En vigueur au 1er novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 50, al. 3, OCITES)

Art. 11

Les États dont l’organe de gestion de la CITES peut accéder en ligne au système d’information prévu à l’art. 50, al. 3, OCITES sont mentionnés à l’annexe 5.