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Ordonnance du DFI sur le contrôle de la circulation des espèces de faune et de flore protégées · RS 453.1
Art. 11
(art. 50, al. 3, OCITES)
Les États dont l’organe de gestion de la CITES peut accéder en ligne au système d’information prévu à l’art. 50, al. 3, OCITES sont mentionnés à l’annexe 5.
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