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Ordonnance du DFI sur le contrôle de la circulation des espèces de faune et de flore protégées · RS 453.1
Art. 8
(art. 12, al. 1, OCITES)
Les catégories de spécimens pour l’importation desquelles il est délivré des autorisations d’importation de longue durée sont inscrites à l’annexe 4.
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