Ordonnance du DFI sur le contrôle de la circulation des espèces de faune et de flore protégées · RS 453.1

Section 3 Autorisations de longue durée

Art. 8

En vigueur au 1er novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 12, al. 1, OCITES)

Art. 8

Les catégories de spécimens pour l’importation desquelles il est délivré des autorisations d’importation de longue durée sont inscrites à l’annexe 4.