Section 4 Exceptions aux régimes de déclaration et d’autorisation

(art. 22a, al. 3, OCITES)

¹Par souvenirs, on entend les spécimens mentionnés à l’al. 2.

²Les exceptions prévues à l’art. 22a OCITES sont applicables jusqu’à la quantité maximale suivante par jour et par personne:

a.

caviar d’esturgeon (Acipenseriformes): 125 g;

b.

produits issus d’espèces de crocodiles inscrites à l’annexe II CITES¹⁴: 2 spécimens;

c.

coquilles du strombe géant (Queen conch, Strombus gigas): 3 spécimens;

d.

coquilles ou demi-coquilles de tridacnidés (Tridacnidae spp.): 3 kg;

e.

hippocampes (Hippocampus spp.): 4 spécimens;

f.

bâtons de pluie (Trichocereus = Echinopsis spp., Eulychnia spp.): 3 spécimens;

g.

bois d’aigle (Aquilaria spp.):

1.

1 kg de plaquettes ou de copeaux de bois,

2.

24 ml d’huile,

3.

deux jeux de perles ou grains de chapelet, ou

4.

deux colliers ou bracelets.

³Les quantités maximales visées à l’al. 2, let. a, d et g, ch. 1 et 2, ne peuvent être additionnées pour plusieurs personnes par produit.

(art. 27 OCITES)

L’autorisation visée à l’art. 7, al. 1, let. a, LCITES n’est pas requise pour l’importation ou le transit:

a.

de marchandises fabriquées à partir de peaux d’animaux d’espèces inscrites aux annexes II et III CITES¹⁵;

b.

de produits qui contiennent des extraits de caviar;

c.¹⁶

de sang et d’échantillons de tissus de singes inscrits à l’annexe II CITES destinés à l’industrie pharmaceutique;

d.

de spécimens vivants de plantes reproduites artificiellement d’espèces inscrites aux annexes I à III CITES;

e.

de produits contenant des composants de plantes reproduites artificiellement d’espèces inscrites aux annexes I à III CITES et qui sont déjà emballés pour la vente au détail.