1Des cautionnements ne sont octroyés que pour des navires qui:
- a.
- sont aptes à franchir l’Atlantique ainsi que le canal de Panama et celui de Suez;
- b.
- disposent de soutes et de réserves d’eau potable suffisantes et offrent assez d’espace pour entreposer des denrées alimentaires et des pièces de rechange;
- c.
- sont dotés d’équipements de navigation et de moyens de communication modernes;
- d.
- ont moins de huit ans d’âge.
2Pour les navires de plus de huit ans d’âge, des cautionnements ne sont octroyés que dans la mesure où le navire en question revêt un intérêt particulier pour l’approvisionnement économique du pays.