Ordonnance du DFI sur l'attribution d'organes destinés à une transplantation · RS 810.212.41

Section 2 Attribution d’un cœur

Chapitre 2 Critères d’attribution et priorités

Art. 4 à 6 · 3 articles

En vigueur au 1er avril 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Art. 4 Urgence médicale

1 Est considéré comme exposé à un risque de mort immédiate le patient:

a.
qui se trouve en unité de soins intensifs et à qui il faut administrer des médicaments inotropes positifs à haute dose ou des substances vasoactives équivalentes;
b.
qui subit des complications dues à la méthode d’implantation d’un système d’assistance ventriculaire;
c.
qui a fait un rejet aigu d’une greffe cardiaque;
d.
qui ne remplit pas les critères visés aux let. a à c, mais pour lequel une transplantation s’impose en raison d’un pronostic vital engagé.

2 L’urgence médicale dure 14 jours. Elle est prolongée tous les 14 jours lorsqu’elle est confirmée par le centre de transplantation compétent.

Art. 5 Efficacité de la transplantation du point de vue médical

Lorsqu’il n’y a pas urgence médicale, l’ordre de priorité suivant s’applique:

a.
si le donneur est âgé de moins de 16 ans, le cœur est attribué à un patient de moins de 16 ans;
b.
si le cœur ne peut être attribué conformément à la let. a ou si le donneur est âgé de 16 ans ou plus, le cœur est attribué à un patient:
1.
dont le poids diffère de 25 % au maximum par rapport à celui du donneur, et
2.
dont l’âge diffère de 15 ans au maximum par rapport à celui du donneur.

Art. 6 Attribution en présence de degrés de priorité identiques

1Lorsque le degré de priorité est le même pour plusieurs patients, le cœur est attribué:

a.
en premier lieu à un patient pour lequel une transplantation multiple est indiquée, conformément à l’art. 11 de l’ordonnance sur l’attribution d’organes;
b.
puis à un patient de groupe sanguin 0 ou B, si le donneur est de groupe sanguin 0;
c.
enfin, au patient qui attend la transplantation depuis le plus longtemps.

2Lorsqu’il y a urgence médicale pour plusieurs patients au sens de l’art. 4, al. 1, le cœur est attribué au patient pour lequel l’urgence médicale est la plus grande. Lorsque l’urgence médicale est la même pour plusieurs patients, le cœur est attribué selon l’ordre de priorité défini à l’al. 1.

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