Ordonnance du DFI sur l'attribution d'organes destinés à une transplantation · RS 810.212.41

Section 6 Attribution d’un pancréas ou d’îlots pancréatiques

Chapitre 2 Critères d’attribution et priorités

Art. 17 à 19 · 3 articles

En vigueur au 1er avril 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Art. 17 Compatibilité du groupe sanguin et adéquation de l’âge

1Si le donneur est âgé de 60 ans ou moins, le pancréas et les îlots pancréatiques sont attribués en priorité:

a.
en premier lieu au patient de moins de 20 ans, si son groupe sanguin est identique à celui du donneur;
b.
en deuxième lieu au patient de moins de 20 ans, si son groupe sanguin est compatible avec celui du donneur;
c.
en troisième lieu au patient âgé de 20 ans ou plus, si son groupe sanguin est identique à celui du donneur;
d.
en quatrième lieu au patient âgé de 20 ans ou plus, si son groupe sanguin est compatible avec celui du donneur.

2Si le donneur est âgé de plus de 60 ans, le pancréas et les îlots pancréatiques sont attribués en priorité:

a.
en premier lieu au patient âgé de 20 ans ou plus, si son groupe sanguin est identique à celui du donneur;
b.
en deuxième lieu au patient âgé de 20 ans ou plus, si son groupe sanguin est compatible avec celui du donneur;
c.
en troisième lieu au patient âgé de moins de 20 ans, si son groupe sanguin est identique à celui du donneur;
d.
en quatrième lieu au patient âgé de moins de 20 ans, si son groupe sanguin est compatible avec celui du donneur.
Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du du DFI du 19 oct. 2017, en vigueur depuis le 15 nov. 2017 (RO 2017 5671).

Art. 18 Attribution selon un système de points

Le pancréas et les îlots pancréatiques sont attribués en deuxième priorité au patient qui totalise le plus de points selon le système défini à l’annexe 2a.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du du DFI du 19 oct. 2017, en vigueur depuis le 15 nov. 2017 (RO 2017 5671).

Art. 19 Attribution en présence de degrés de priorité identiques

Lorsque le degré de priorité est le même pour plusieurs patients, le pancréas ou les îlots pancréatiques sont attribués:

a.
en premier lieu, au patient pour lequel une transplantation multiple est indiquée, conformément à l’art. 11 de l’ordonnance sur l’attribution d’organes;
b.
en deuxième lieu, au patient qui attend la transplantation depuis le plus longtemps.
Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du du DFI du 19 oct. 2017, en vigueur depuis le 15 nov. 2017 (RO 2017 5671).

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