Règlement de la Commission des professions médicales · RS 811.117.2

Section 1 Composition et structure de la MEBEKO

Art. 1

En vigueur au 11 mai 2011Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 1

1La MEBEKO se compose:

a.
du président;
b.
du vice-président;
c.
d’autres membres désignés par le Conseil fédéral.

2Elle comprend une section formation universitaire et une section formation postgrade.

3Elle dispose d’une direction et d’un secrétariat.