Section 3 Séances

¹Au moins une fois par an, le président convoque la MEBEKO en séance plénière. Un cinquième des membres ou une section peut exiger l’organisation d’une séance plénière.

²Le dirigeant de la section convoque les séances de la section selon les besoins. Un cinquième des membres de la section peut exiger l’organisation d’une séance de section.

³Les séances de la MEBEKO, des sections et des sous-commissions ne sont ouvertes ni aux parties prenantes, ni au public.

Les membres qui doivent se récuser au sens de l’art. 10 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative³ ne participent ni aux délibérations ni à la décision relatives à l’affaire concernée.

Le secrétariat remet aux membres l’ordre du jour et les documents nécessaires, en général quatorze jours avant la séance.

¹La MEBEKO, les sections et les sous-commissions peuvent valablement prendre des décisions lorsque la moitié au moins des membres de ces instances sont présents.

²Elles prennent leurs décisions à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité des voix en séance plénière, celle du président est prépondérante; lors des séances des sections, c’est la voix du dirigeant de la section qui est prépondérante; lors des séances des sous-commissions, c’est la voix du dirigeant de la sous-commission qui est prépondérante.

³L’assemblée plénière, les sections et les sous-commissions peuvent prendre des décisions par voie de circulation. Dans ce cas, un membre peut demander au président une délibération au cours d’une séance de la MEBEKO ou de l’une des deux sections.

Sont tenus au secret de fonction les membres de la MEBEKO, les experts externes et les collaborateurs du secrétariat selon l’art. 320 du code pénal⁴.

¹Les membres et les autres participants aux séances sont tenus de garder de manière confidentielle les délibérations et les documents consultés.

²Les membres peuvent renseigner les organes dirigeants des organisations qu’ils représentent sur les travaux de la MEBEKO et des sections. Les procès-verbaux ne doivent pas être remis à des tiers. La MEBEKO, les sections ou les sous-commissions décident au cas par cas de l’opportunité de remettre d’autres documents à des tiers.

³Les informations relatives à des questions d’examens précises, aux résultats des candidats et aux procédures en cours doivent, dans tous les cas, être gardées confidentielles.

⁴Si un membre ou une autre personne qui a participé aux séances viole l’obligation de garder le secret, le DFI prend les mesures nécessaires.