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Ordonnance du DFF sur la Centrale de compensation · RS 831.143.32
Art. 18 à 19 · 2 articles
L’ordonnance du 1er octobre 1999 sur la Centrale de compensation, la Caisse fédérale de compensation, la Caisse suisse de compensation et l’Office AI pour les assurés résidant à l’étranger (Ordonnance sur la CdC)18 est abrogée.
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2009.
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