Loi sur le transit alpin (LTrAlp) · RS 742.104

Section 1 Principe

Art. 1 à 2 · 2 articles

En vigueur au 1er décembre 2019Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Art. 1 Buts

La Confédération réalise un projet de grande ampleur visant à préserver sa position en Europe sur le plan de la politique des transports et à protéger les Alpes de nouvelles nuisances. Le projet doit garantir un couloir ferroviaire performant, délester les routes du trafic-marchandises sur de grandes distances, servir au transport des personnes et entraîner une baisse de la pollution, actuellement excessive.

Art. 2 Mesures de promotion

Afin de promouvoir la réalisation des buts figurant à l’art. 1 et de parvenir à une bonne utilisation de la nouvelle ligne ferroviaire à travers les Alpes (NLFA), des mesures d’appoint appropriées seront prises pour que le trafic-marchandises en transit à travers les Alpes se déroule principalement par le rail.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’AF du 20 mars 1998, en vigueur depuis le 1er janv. 1999 (RO 1999 769 774; FF 1996 IV 648).

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