Section 1 Dispositions générales

¹La présente ordonnance régit l’activité hors du service volontaire soutenue par la Confédération en Suisse et à l’étranger.

²L’activité volontaire hors du service comprend:

a.

l’instruction de base générale;

b.

l’instruction au commandement et l’instruction d’état-major;

c.

l’instruction technique, les concours techniques et les examens techniques;

d.

l’information en matière de sécurité et de politique militaire;

e.

les manifestations de sport militaire hors du service.²

³L’activité volontaire hors du service se déroule dans les sociétés et les associations faîtières militaires reconnues par la Confédération et dans leurs associations et leurs sections.

¹L’activité volontaire hors du service doit répondre aux besoins de l’armée et poursuivre, dans l’intérêt de la défense nationale, les buts suivants:

a.

maintenir les connaissances de base et les connaissances techniques militaires;

b.

instruire et perfectionner la troupe et les cadres;

c.

transmettre les informations en matière de sécurité et de politique militaire;

d.

promouvoir les aptitudes physiques personnelles.

²Dans le cadre de l’activité volontaire hors du service, l’idée de milice, la camaraderie et l’esprit de corps doivent également être encouragés.

Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) surveille et pilote de l’activité volontaire hors du service soutenue par la Confédération, exercée par les sociétés ou les associations faîtières militaires reconnues, leurs associations ou leurs sections.

Le Groupement Défense soutient les sociétés et les associations faîtières militaires en offrant des modules d’instruction et en les organisant au besoin.

L’activité volontaire hors du service est soutenue lorsqu’elle correspond au but visé à l’art. 2, a été autorisée par le Groupement Défense et n’est pas indemnisée d’une autre manière.