Ordonnance concernant l'activité hors du service des sociétés et des associations faîtières militaires (OAAFM) · RS 512.30

Section 7 …

Art. 17

En vigueur au 1er janvier 2020Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 17 et 18

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogés par le ch. II 36 de l’O du 8 nov. 2006 portant adaptation d’O du CF à la révision totale de la procédure fédérale, avec effet au 1er janv. 2007 (RO 2006 4705).