Ordonnance concernant l'activité hors du service des sociétés et des associations faîtières militaires (OAAFM) · RS 512.30

Section 5 Assurances

Art. 13 à 14 · 2 articles

En vigueur au 1er janvier 2020Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 13 Assurance-accidents

1Les militaires et les anciens militaires qui, en vertu de l’art. 4 participent à une activité volontaire hors du service autorisée ou à un module d’instruction sont assurés auprès de l’assurance militaire contre les risques d’atteinte à la santé.

2Les adolescents qui, en vertu de l’art. 4, participent à une activité volontaire hors du service autorisée ou à un module d’instruction, sont tenus d’être assurés contre les accidents dans la mesure où il y a un risque d’accident.

Art. 14 Assurance responsabilité civile

Toute personne qui organise une activité volontaire hors du service selon la présente ordonnance est tenue de souscrire, en cas de risque d’accident ou de risque relatif à la responsabilité civile une assurance contre les prétentions relatives à la responsabilité civile.