Ordonnance concernant l'activité hors du service des sociétés et des associations faîtières militaires (OAAFM) · RS 512.30

Section 3 Participation

Art. 8 à 9 · 2 articles

En vigueur au 1er janvier 2020Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 8 Autorisation de participation

Peuvent participer à l’activité volontaire hors du service:

a.
les militaires qui ont accompli l’instruction de base générale dans une école de recrues;
b.
les anciens militaires qui ont accompli une école de recrues;
c.
les Suisses dès l’année de leurs 15 ans révolus jusqu’au moment où ils ont accompli l’instruction de base générale dans une école de recrues, mais au plus tard jusqu’à l’année de leurs 22 ans révolus (adolescents).

Art. 9 Limitation pour les adolescents

1Les adolescents ne peuvent pas participer aux:

a.
activités avec des armes et des munitions, s’ils n’y ont pas été instruits;
b.
activités exigeant une instruction militaire spécifique;
c.
activités à l’étranger.

2Il n’est pas permis, en règle générale, d’organiser une activité volontaire hors du service uniquement pour des adolescents, à l’exception des championnats juniors nationaux.