Ordonnance concernant l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité facultative (OAF) · RS 831.111

G. …

Art. 23

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 23 et 24

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogés par le ch. I de l’O du 18 oct. 2000, avec effet au 1er janv. 2001 (RO 2000 2828)