Ordonnance concernant l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité facultative (OAF) · RS 831.111

H. Dispositions finales

Art. 25 à 26 · 2 articles

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Art. 25 Dispositions applicables

Les dispositions du règlement du 31 octobre 194758 sur l’assurance-vieillesse et survivants (RAVS) et du règlement du 17 janvier 196159 sur l’assurance-invalidité (RAI) sont applicables, à moins que la présente ordonnance n’y déroge.

Historique et notes (3)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 15 oct. 1975, en vigueur depuis le 1er janv. 1976 (RO 1975 1878).
  2. RS 831.101
  3. RS 831.201

Art. 26 Entrée en vigueur et exécution

1La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juin 1961. Elle est également applicable aux demandes de prestations non liquidées au moment de son entrée en vigueur.

2L’ordonnance du 9 avril 1954 concernant l’assurance-vieillesse et survivants facultative des ressortissants suisses résidant à l’étranger60 est abrogée.

3Le Département fédéral de l’intérieur est chargé de l’exécution; il peut édicter des prescriptions complémentaires.

Historique et notes (1)
  1. [RO 1954 540]

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